Mentions légales & Politique de Confidentialité

1 – Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Association Française des Maîtres Restaurateurs (AFMR)
Statut : Association loi 1901 – RCS : 524315629
Adresse éditeur : 43, rue de Douai, 75009 Paris, France
Responsable publication : Monsieur Francis ATTRAZIC, Président
Mail responsable publication : web@maitresrestaurateurs.fr
Réalisation du site : JLS EDITIONS
Crédit Logo original : Atelier Julian Legendre
Crédit Logo modifié : Jean-Luc Saphar
Hébergeur : O2 Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Prestataire de Newsletter : Mailerlite – Vilnius Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’AFMR s, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’AFMR s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site maitresrestaurateurs.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maitresrestaurateurs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’AFMR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Si, malgré la vigilance de l’éditeur du site un contenu présenté contrevenait à ces dispositions, l’AFMR s’engage à retirer ou corriger immédiatement le contenu sur présentation des justificatifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AFMR .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité de l’utilisateur.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’AFMR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’AFMR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site maitresrestaurateurs.fr
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.

À l’occasion de l’utilisation du site maitresrestaurateurs.fr, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

En tout état de cause l’AFMR ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l’AFMR :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Assoc. Française des Maîtres Restaurateurs ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à L’AFMR :
– un courrier électronique à l’adresse web@maitresrestaurateurs.fr ,
– un courrier à l’adresse 43, rue de Douai, 75009 Paris, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maitresrestaurateurs.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’AFMR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site maitresrestaurateurs.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Seule l’hypothèse du rachat de l’AFMR et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Au demeurant, l’AFMR est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

7. Cookies

La navigation sur le site maitresrestaurateurs.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
Un « cookie » est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur du site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :

8. Youtube

Notre site Web utilise des plug-ins de YouTube, exploités par Google. L’opérateur des pages est YouTube LLC, 901, avenue Cherry, San Bruno, CA 94066, États-Unis.
Si vous visitez l’une de nos pages contenant un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Ici, le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, YouTube vous permet d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. YouTube est utilisé pour rendre notre site Web attrayant. Ceci constitue un intérêt justifié au sens de l’art. 6 (1) (f) DSGVO. Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des données utilisateur dans la déclaration de protection des données de YouTube sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

9.Google Web Fonts

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Pour plus d’informations sur la gestion des données utilisateur, consultez la page https://developers.google.com/fonts/faq et les règles de confidentialité de Google à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

10. Nature publicitaire du contenu

L’AFMR informe le cas échéant l’utilisateur de la nature publicitaire éventuelle des contenus du site maitresrestaurateurs.fr

11. Responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

L’AFMR ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site maitresrestaurateurs.fr.

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L’AFMR décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur maitresrestaurateurs.fr et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
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L’AFMR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site maitresrestaurateurs.fr.

Les éléments présentés sur maitresrestaurateurs.fr sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des utilisateurs, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Cependant, l’AFMR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités.
La présence de liens hypertextes sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l’AFMR et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’utilisateur.
Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique.

AFMR : Association Française des Maîtres Restaurateurs
Site
: www.maitresrestaurateurs.fr et/ou maitresrestaurateurs.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

15. Copyright

Ces mentions légales sont une version complétée créée à partir du modèle de mentions légales offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales